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	CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR BET3G L’utilisateur déclare avoir pris connaissance de l’intégralité des dispositions de ce contrat préalablement à l’utilisation des services et produits Bet3G. Le Contrat constitue un accord ayant force de loi entre l’utilisateur et Bet3G Ltd basée à Malte qui opère par l’intermédiaire de son propre site internet www.Bet3G.com (le « Site »). Toutes les autres règles, dispositions, politiques, conditions et termes relatifs aux jeux et promotions mentionnés sur le Site ou communiqués ultérieurement font partie intégrante de ce contrat. En cliquant sur le bouton « J’accepte » pendant le processus d’installation et utilisation du logiciel, l’utilisateur accepte l’ensemble des termes et dispositions du site et du contrat ainsi que la totalité des mises à jour ou modifications ultérieures. 1. LICENCE 1.1. Conformément à ce contrat, Bet3G concède à l’utilisateur le droit non-exclusif, personnel, et non-transférable d’installer et d’utiliser les logiciels et jeux (le « Service ») de Bet3G. 1.2. L’usage de ces logiciels est strictement personnel et interdit aux (a) personnes âgées de moins de 18 ans, (b) personnes ne disposant pas de l’âge légal de la majorité selon la législation qui leur est applicable et (c) personnes se connectant au Site à partir d’Etats dans lesquels le Service est illégal. Il n’est pas de ressort de Bet3G de vérifier la légalité du service au sein de chaque Etat. Il appartient donc à l’Utilisateur lui-même de vérifier qu’il se conforme à l’intégralité de la législation qui lui est applicable. 1.3. Bet3G se réserve le droit à tout moment de demander une preuve d’âge afin de s’assurer l’âge et de l’identité de l’Utilisateur. Bet3G se réserve le droit d’exclure temporairement ou définitivement ou de suspendre ou annuler le compte de l’Utilisateur en cas de suspicion de fraude d’identité ou dans le cas ou une preuve de l’âge n’est pas fournie. 2. USAGES INTERDITS 2.1 MODIFICATIONS DE LOGICIELS. L’Utilisateur ne peut en aucun cas modifier, «décompiler», faire du «reverse-engineering» ou désassembler le Logiciel. 2.2 USAGE PERSONNEL. Le Service est uniquement destiné à l’usage personnel de l’Utilisateur. L’Utilisateur n’est autorisé à miser qu’à des fins de divertissement personnel. L’Utilisateur n’est en aucun cas autorisé à utiliser son « compte en argent réel » avec Bet3G pour un but autre que celui d’utiliser le Service. L’Utilisateur doit fournir une information complète et honnête quant aux renseignements qu’il fournit à Bet3G. Un Utilisateur ne peut avoir qu’un seul compte chez Bet3G et n’utilisera le Service que par le biais de ce seul compte. Par ailleurs, un Utilisateur n’autorisera aucune autre personne à utiliser le Service via son compte. 2.3. COLLUSION. Toute collusion entre Utilisateurs est strictement interdite et Bet3G se réserve le droit de limiter l’usage du Service de n’importe quelle façon et par n’importe quel biais y compris limiter l’accès aux tables ou aux tournois et empêcher des utilisateurs de jouer ensemble. En outre, Bet3G pourra mettre fin à un compte d’Utilisateur en cas de collusion même s’il n’y a aucun résultat d’une telle tentative. 2.4. AVANTAGE DELOYAL. Bet3G interdit les programmes, logiciels, bases de données, profiles, sites Web, services d’abonnement, robots ou n’importe quel outil informatique ou intelligence artificielle par lequel un Utilisateur accède à ou compile de l’information concernant d’autres joueurs au-delà de ce que l’Utilisateur a personnellement observé à travers son propre jeu. 2.5. L’Utilisateur accepte que Bet3G puisse effectuer des démarches afin de détecter et de prévenir toute collusion ou avantage déloyal et notamment, l’examen des programmes, logiciels et outils qui fonctionnent parallèlement au Logiciel Bet3G sur l’ordinateur de l’Utilisateur. 2.6. COMPORTEMENT FRAUDULEUX. Dans l’hypothèse où Bet3G estime qu’un Utilisateur s’est livré ou a tenté de se livrer à une activité frauduleuse, illégale, malhonnête ou incorrecte en utilisant le Service (« Comportement Frauduleux »), Bet3G sera en droit d’entreprendre toute action qu’elle juge appropriée, y compris de bloquer immédiatement l’accès au Service, de clôturer le compte de l’Utilisateur avec Bet3G, de saisir tous les fonds qui se trouvent sur le compte Bet3G de l’Utilisateur, de révéler cette information aux institutions financières (y compris l’identité de l’Utilisateur), aux autorités pertinentes et/ou à toute personne ou entité qui est juridiquement en droit d’obtenir une telle information, et/ou de prendre toute action judiciaire à l’encontre d’un tel Utilisateur. L’Utilisateur se livre à un Comportement Frauduleux, et ce de façon non exhaustive, en perdant intentionnellement une main afin de transférer délibérément ses jetons à un autre Utilisateur, ou à toute autre manipulation du jeu, ou bien encore en effectuant un paiement frauduleux, y compris et ce de façon non exhaustive, en utilisant une carte de crédit volée, en faisant du «chargeback» (c’est-à-dire facturation en retour du Service) ou en se livrant à du blanchiment d’argent 3. CONTENU ILLEGAL Il est interdit de placer sur les sites de Bet3G tout contenu illégal, obscène, diffamatoire, menaçant, ou tout autre contenu qui violerait une loi quelconque, qui serait généralement considéré comme injurieux via le Service ou de faire quelconques déclarations qui assurent la promotion de services d’un tiers. Il est de même de critiquer, faire de fausses déclarations au sujet de Bet3G ou du Service. 4. EXCLUSION DE GARANTIES 4.1. Bet3G exclu toutes garanties, expresses ou implicites concernant le Service et n’offre aucune garantie ou responsabilité concernant sa qualité, l’exactitude des informations communiquées sur le site, absence d’erreurs, de virus ou bugs. 4.2. Bet3G peut, à son entière discrétion, décider, sans avertissement et avec effet immédiat de suspendre, d’interrompre, de modifier, de supprimer ou de compléter le Service et ne sera en aucun cas responsable des pertes de toute nature occasionnées. 5. AUTORITE La direction de Bet3G est seule compétente concernant l’ouverture, le maintien, et la fermeture de comptes d’Utilisateurs et sa décision est définitive et sans recours. 6. RESPONSABILITE ET GARANTIES L’utilisateur déclare, garanti, consent et accepte que : 6.1. Il existe un risque de perte d’argent en utilisant le Service et que Bet3G ne peut être ni responsable, ni redevable d’une perte quelle qu’elle soit. 6.2. L’usage de ce service est laissé à son entière discrétion et par conséquent est à ses risques et périls. 6.3. Il est contraint de fournir des renseignements personnels, ainsi que des informations concernant les modes de paiement. Ces renseignements et informations seront contrôlés par Bet3G. 6.4. Il est seul responsable du paiement de tout impôt ou taxe applicable à ses gains. 6.5. Il est seul responsable des réseaux de communication électronique, d’accès à Internet et de télécommunication qu’il utilise pour accéder et visualiser les pages du Site. 7. NON-RESPECT DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES 7.1. Sans préjudice de tous les autres droits, dans le cas de non-respect, même partiellement, d’une des obligations du présent contrat, Bet3G se réserve le droit d’entreprendre toute action judiciaire ou autre qu’elle estime appropriée, y compris la terminaison du Contrat, le blocage immédiat d’accès ou la clôture du compte de l’Utilisateur au Service, la saisie de tous les fonds sur le compte Bet3G. 7.2. L’utilisateur accepte d’indemniser entièrement Bet3G, de défendre et de préserver Bet3G et ses actionnaires, directeurs et employés de toute revendication, demande, dettes, dommages, pertes, coûts et dépens, y compris les frais d’ordre juridiques, et de tout autre frais quel qu’il soit, et quel qu’en soit la cause, qui puisse survenir en raison du contrat, partie de contrat, violation de toute loi ou droit de tiers, ou en utilisant les « Coordonnées de Login » par l’utilisateur ou n’importe quelle personne avec ou sans autorisation. 8. LIMITATION DE RESPONSABILITE Bet3G ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de dommages particuliers, incidents, directs, indirects ou significatifs quelconques résultants de l’utilisation (ou de la mauvaise utilisation) du Service (y compris, et de façon non exhaustive, de dommages résultants de pertes de profits, de l’interruption du cours des activités, de perte d’information sur les activités, ou de toute autre perte monétaire), même si Bet3G en aurait eu au préalable connaissance, et même en cas de négligence. 9. COMPTE UTILISATEUR ET SA SECURITE 9.1. Chaque compte d’Utilisateur sera accessible à travers l’usage de la combinaison d’un Identificateur d’Utilisateur unique («Identifiant Utilisateur»), d’un mot de passe unique et secret («Mot de passe»), et d’un code de sécurité optionnel («Identifiant Sécurité») (L’Identifiant Utilisateur, le Mot de passe et l’Identifiant Sécurité sont dénommés («Coordonnées de Login»). L’Utilisateur est obligé de choisir son propre Identifiant Utilisateur et son propre Mot de passe conformément aux règles qui leurs sont applicables. Si un Identifiant Sécurité est associé à un compte d’Utilisateur, cet Identifiant Sécurité sera sélectionné au hasard par le Service. 9.2. L’Utilisateur est le seul responsable de toute utilisation du Service sous ses Coordonnées de Login et s’engage à garder ses Coordonnées de Login secrètes et confidentielles à tout moment et de faire tous les efforts pour protéger leur secret et leur confidentialité. Toute utilisation des Coordonnées de Login qui ne fait pas l’objet d’une autorisation sera de la seule responsabilité de l’Utilisateur et sera considérée comme provenant de sa propre utilisation. Toute responsabilité en résultant sera celle de l’Utilisateur. 9.3. Les fonds qui se trouvent sur le compte Bet3G ne produisent pas d’intérêts. 9.4. L’Utilisateur ne pourra placer aucun pari en utilisant le Service d’un montant supérieur au montant total qui se trouve sur le compte Bet3G. 9.5. L’Utilisateur est responsable du paiement de tous fonds dus à Bet3G et s’engage à ne pas effectuer de «facturation en retour» ou «chargebacks» au Service, et/ou de ne pas refuser ou se réattribuer un paiement effectué pour le Service. L’Utilisateur remboursera Bet3G de tout «chargebacks», refus ou réattribution de paiements et de toute perte subie en résultant. 9.6. Bet3G se réserve le droit d’effectuer des contrôles de solvabilité et/ou d’identité vis-à-vis d’un Utilisateur, auprès des organismes de crédit. 9.7. Bet3G se réserve le droit d’utiliser les processeurs de paiements électroniques de tiers et/ou les institutions financières pour procéder aux paiements effectués par l’Utilisateur et pour procéder à ceux qui lui sont dus. 10. DISPOSITION GENERALE Ce produit comprend un logiciel développé par Everleaf. 11. LITIGES L’utilisateur accepte que l’historique de chaque jeu soit enregistré sur les serveurs de Bet3G. En cas de divergence entre les cartes exposées sur votre ordinateur et l’historique des jeux enregistrés sur le serveur Bet3G, ce dernier prévaut. 12. AMENDEMENT Bet3G se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier tout ou partie des termes et conditions de ce Contrat ou l’utilisation de ses sites à tout moment sans notification. 13. LOI APPLICABLE Le Contrat et toute matière s’y rapportant seront soumis aux lois de Malte, et interprété conformément à ces dernières. Chaque partie accepte irrévocablement que les tribunaux compétents de Malte seront compétents à titre exclusif quant à toute demande, tout litige ou tout différent relatif à ce Contrat et à toute matière qui en découle. 14. AUTONOMIE DES DISPOSITIONS CONTRACTUELLES Au cas où une disposition de ce Contrat est ou devient illégale, nulle ou dont l’exécution ne peut être accordée par une juridiction, cela n’affectera ni la validité ni le caractère exécutoire de toute autre disposition du Contrat, ni la validité ou le caractère exécutoire devant d’autres juridictions de cette disposition ou de toute autre disposition. 15. CESSION Bet3G se réserve le droit de céder ce Contrat, en tout ou partie, à tout moment sans notification. L’Utilisateur ne peut céder aucun de ses droits ou obligations découlant de ce Contrat. 16. DISPOSITIONS DIVERSES 16.1. Le fait pour Bet3G de ne pas exiger l’application d’une disposition quelconque de ce contrat ne doit en aucun cas être considéré comme une renonciation à exiger l’application de cette disposition ou de toute autre disposition du contrat. 16.2. Ce Contrat ne crée ni ne confère aucun droit ou avantage en faveur de parties tiers à ce Contrat. 16.3. Ce Contrat ne crée ni n’est réputé créer aucun partenariat, aucun mandat, aucun trust, aucunes relations fiduciaires ou « joint venture » entre l’Utilisateur et Bet3G. 16.4. Ce Contrat exprime l’intégralité de l’accord entre Bet3G et l’Utilisateur concernant le Service et remplace tout accord, entente ou arrangement préalable. 16.5. En cas d’ambiguïté entre une quelconque des versions traduites de ce Contrat, la version en langue anglaise de ce Contrat prévaudra.