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Blanchiment d’argent Nos obligationsLe blanchiment d’argent est un crime et à ce jour est devenu inextricablement lié à des activités terroristes. Selon les termes de la législation internationale en matière de prévention du blanchiment d’argent, Bet3G se doit de formuler et implémenter des procédures visant à assurer la détection, prévention et reporting de toute tentative de blanchiment d’argent, aux autorités compétentes. Pour ce faire, nous avons établi les politiques et procédures ci-dessous afin de nous conformer à la loi de PREVENTION DE BLANCHIMENT D’ARGENT ET FINANCEMENT D’ACTIVITES TERORISTES du 12 Août 2003 (comme amendé par La Notice 42 de 2006). Nous avons fait notre possible afin de minimiser tout inconvénient inutile à nos consommateurs. Nous apprécions votre compréhension et coopération sur ce sujet d’une importance extrême. Politiques et ProcéduresEnregistrement du compte Des données personnelles seront exigées au stade de l’ouverture du compte. Nous ne pouvons malheureusement, en aucun cas, autoriser des comptes anonymes. Le minimum d’informations exigées sera le suivant : • Nom (prénom et nom de famille) • Adresse (y compris le pays de résidence) • Date de naissance (vous devez avoir au moins 18 ans) • Sexe • Numero de telephone • Adresse email Le management se réserve le droit dans des cas appropriés de demander des informations supplémentaires (ex. copies de la carte d’identité, facture d’électricité ou téléphone...) Nous permettrons seulement un compte par personne. Dépôts Nous travaillons uniquement avec des fournisseurs de service réputés qui ont mis en œuvre des politiques claires et sécurisées contre la fraude et blanchiment d’argent. Nous permettons l’enregistrement d’une carte unique de crédit sur un compte consommateur à chaque instant. Pour changer les données de la carte utilisée, le consommateur devra contacter le Service Consommateur. Le management se réserve le droit de demander dans des circonstances appropriées des preuves que la carte enregistrée appartient au consommateur (ex. Copie de la carte, relevé de compte, etc…) Retraits La méthode de retrait par défaut sera la même que celle utilisée pour le dépôt. Les consommateurs pourront demander de changer ce mode, mais le management se réserve le droit de déterminer la méthode la plus appropriée pour le retour des fonds aux consommateurs. Le management se réserve également le droit de demander une carte d’identité ou la preuve de la propriété de la carte avant de traiter la demande de retrait. Reporting Nous sommes obligés, par la législation, d’informer de toutes activités ou transactions suspicieuses l’autorité financière compétente via la LGA, l’Autorité de Réglementation de Malte. Dans le cas d’une telle activité suspicieuse, le compte du consommateur sera immédiatement suspendu et continuera d’être suspendu pendant toute la durée de l’enquête. |
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